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Marques déposées par la société Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France
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TERRES DU MIDI
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

TERRES DU MIDI
Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France, Association Loi de 1901 reconnue Organisation interprofessionnelle

Numéro de dépôt :
4211728
Date de dépôt :
22/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TERRES DU MIDI de Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France

Présentation de la marque TERRES DU MIDI

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2015 par la société Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRES DU MIDI »

Le déposant est la société Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France domicilié(e) 6 Place des Jacobins - 11100 - Narbonne - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 153 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 9 ans, la marque TERRES DU MIDI est expirée depuis le 22 septembre 2025.

Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France a également déposé les autres marques suivantes : Territoires du Sud , Terroirs d'ambition , Côte Sud , Les jours vignerons Sud de France , Terres du Sud , AOC DU LANGUEDOC SUD DE FRANCE , AOC DU LANGUEDOC SOUTH OF FRANCE , Les jours vignerons Occitanie , A.O.C DU LANGUEDOC


Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France, Association Loi de 1901 reconnue Organisation interprofessionnelle - 6 Place des Jacobins - 11100 - Narbonne - France - SIREN 399153386


CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Inscription le 5 décembre 2018 - Renonciation totale n°740037 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-05

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.